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Brevets de logiciels
Septembre 2009
Les interrogations sur le monde des brevets sont toujours nombreuses. Preuve de sa vivacité ?
Depuis bien longtemps, les législateurs s’interrogent sur le bien-fondé d’un droit de propriété sur l’immatériel. Est-ce utile, est-ce facteur de progrès ou un moyen de domination utilisable par des structures ou des hommes peu scrupuleux ? La balance - secret contre brevet - est-elle équilibrée ?
Ces questions sont à nouveau d’actualité et, en ce qui concerne les logiciels « les inventions mises en œuvre par ordinateurs », des décisions importantes sont attendues des deux côtés de l’Atlantique.
Aux Etats-Unis, l’affaire « re Bilski » sera plaidée au mois de novembre prochain devant la Cour Suprême, la décision étant espérée au printemps 2010.
A l’Office Européen des Brevets, la Présidente, au vu de décisions contraires des Chambres de Recours, a interrogé la Grande Chambre (Question G03/08) avec l’espoir d’harmoniser les décisions en Europe. Aucun délai n’est fixé, on peut penser connaître cette décision également en 2010.
Dans ce contexte, on sait que de nombreux brevets de logiciels sont déposés tant par les acteurs majeurs que par les acteurs en devenir. Certains sont portés par des firmes prestigieuses. Ainsi, GOOGLEÒ s’est développée sur la base de brevets de l’Université Stanford. MICROSOFTÒ qui a longtemps privilégié une politique de secret, est aussi maintenant titulaire de nombreux brevets.
Quelle est la solution d’avenir ? Où se trouve l’équilibre ? Espérons que 2010 nous éclaire.
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Publication : 2/09/10 | Modification : 2/09/10